Assurance Auto Fausse Déclaration
Représenter un document falsifier afin de diminuer votre prime d’assurance auto est de la mauvais foi qui peut vous coûtez cher et des conséquences importantes sur le plan juridiques.
Une fausse déclaration en assurance auto, peut être un oublie ou une fausse manipulation lors d’une demande de devis assurance auto, cependant, en cas de découverte d’une fausse déclaration de document ou falsification de document, les sanctions encourues par l’assuré sont plus que dissuasives, la fausse déclaration est une faute très précisément définie par la loi, lors d’une souscription d’un contrat d’assurance auto, toute assuré est dans l’obligation de présenter des document qui prouve ces antécédents, sont coefficient bonus ou malus, ainsi que la marque de véhicule…
Votre contrat d’assurance auto est résilié pour fausse déclaration ?
Quelque soit la cause de cette sanction, trouver un contrat moins cher ne sera pas facile surtout si vous êtes malussé
À la souscription du contrat d’assurance auto, l’assuré remplit généralement un formulaire de devis pour évaluer les risques à couvrir pour la compagnie d’assurance et d’ainsi déterminer la prime adéquate.
En cas de fausse déclaration une résiliation par votre assureur est possible.
L’assuré est également tenu d’informer son assureur de tout changement de situation pouvant créer de nouveaux risques ou aggraver les risques. Ça peut être un changement de ville ou de voiture ou alors un conducteur secondaire en plus.
La solution d’assurance auto qui s’adapte à votre situation.
Conducteur résilié pour fausse déclaration ou manque de document ?
Le plus souvent, l’assureur remarque la fausse déclaration de la part de l’assuré lorsque ce dernier subit un sinistre et qu’il faut se pencher sur son dossier.
S’assurer après une résiliation pour fausse déclaration n’est pas chose facile.
Peu d’offres sont présentes sur le marché et les offres sont chères. Pour avoir le meilleur tarif possible une solution : comparer les contrats risques aggravés.
Assurance auto fausse déclaration de sinistre
Si l’assureur découvre que vous avez sciemment menti lors de votre déclaration des risques à la souscription du contrat, vous risquez alors une lourde sanction.
La loi prévoit qu’un juge prononce la nullité du contrat d’assurance.
S’ajoute à cela le remboursement des sommes perçues au cours de la vie du contrat. Les primes que l’assuré a versées resteront, elles, à l’assureur.
Il vous sera difficile de trouver une assurance auto moins cher, et vous êtes dans l’obligation de présenter les bon documents.